Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. Les registres et documents en la possession du secrétaire-trésorier et faisant partie des archives du conseil, y compris ses livres de comptes et les pièces justificatives de ses déboursés, sont ouverts, durant les heures habituelles de travail, à l’inspection et à l’examen par toute personne.
1978, c. 87, a. 61; 1987, c. 68, a. 123.
61. Les registres et documents en la possession du secrétaire-trésorier et faisant partie des archives du conseil, y compris ses livres de comptes et les pièces justificatives de ses déboursés, sont ouverts, durant les heures de bureau, à l’inspection et à l’examen des électeurs de la municipalité et de leurs procureurs.
1978, c. 87, a. 61.
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