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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. Les copies et extraits, certifiés par le secrétaire-trésorier, des livres, registres, archives, documents et papiers conservés dans le bureau de la municipalité ou dont il a la garde font preuve de leur contenu.
1978, c. 87, a. 60; 1996, c. 2, a. 1105.
60. Les copies et extraits, certifiés par le secrétaire-trésorier, des livres, registres, archives, documents et papiers conservés dans le bureau de la corporation municipale ou dont il a la garde font preuve de leur contenu.
1978, c. 87, a. 60.
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