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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Les allégations ou expressions inutiles, qui peuvent se rencontrer dans quelque résolution, règlement, ordonnance, contrat ou autre document, n’en affectent en aucune manière la validité, si l’ensemble de la disposition interprétée dans son sens naturel est suffisant pour en rendre l’intention.
1978, c. 87, a. 6.
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