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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. Le secrétaire-trésorier paie, à même les fonds de la municipalité, toute somme de deniers dus par elle, chaque fois que, par résolution, il est autorisé à le faire par le conseil.
1978, c. 87, a. 57; 1996, c. 2, a. 1105.
57. Le secrétaire-trésorier paie, à même les fonds de la corporation municipale, toute somme de deniers dus par elle, chaque fois que, par résolution, il est autorisé à le faire par le conseil.
1978, c. 87, a. 57.
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