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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Le secrétaire-trésorier assiste aux séances du conseil et dresse le procès-verbal de tous ses actes et délibérations dans un registre tenu pour cet objet et désigné sous le nom de «Livre des délibérations».
Tout procès-verbal de séance du conseil doit être signé par le président de la séance, contresigné par le secrétaire-trésorier, et approuvé par le conseil séance tenante ou à la séance suivante, mais le défaut de cette approbation n’empêche pas le procès-verbal de faire preuve.
Chaque fois qu’un règlement ou une résolution est amendé ou révoqué, mention doit en être faite à la marge du livre des délibérations, en face de tel règlement ou résolution, avec la date de l’amendement ou de la révocation.
1978, c. 87, a. 55.
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