Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 387
Versions de la disposition

Texte complet
387. Le directeur de chaque service est responsable de la gestion du budget de son service, selon les prescriptions de la présente loi, sous le contrôle du comité administratif.
1978, c. 87, a. 387; 2002, c. 77, a. 90.
387. Le chef de chaque service est responsable de la gestion du budget de son service, selon les prescriptions de la présente loi, sous le contrôle du comité administratif.
1978, c. 87, a. 387.
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