Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Le maire ou, à sa demande, le secrétaire-trésorier, est tenu de lire au conseil toute circulaire ou communication qui a été adressée au maire ou au conseil par le ministre et, s’il en est requis par le conseil ou par le ministre, de les rendre publiques sur le territoire de la municipalité en la manière prescrite pour les avis publics.
1978, c. 87, a. 38; 1996, c. 2, a. 1039.
38. Le maire ou, à sa demande, le secrétaire-trésorier, est tenu de lire au conseil toute circulaire ou communication qui a été adressée au maire ou au conseil par le ministre et, s’il en est requis par le conseil ou par le ministre, de les rendre publiques dans la municipalité en la manière prescrite pour les avis publics.
1978, c. 87, a. 38.
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