Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 379
Versions de la disposition

Texte complet
379. Le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale est chargé de l’application de la présente section.
1978, c. 87, a. 379; 1981, c. 9, a. 34; 1982, c. 53, a. 57; 1994, c. 12, a. 65; 1996, c. 29, a. 38; 1997, c. 63, a. 126; 2001, c. 44, a. 30.
379. Le ministre de l’Emploi et de la Solidarité est chargé de l’application de la présente section.
1978, c. 87, a. 379; 1981, c. 9, a. 34; 1982, c. 53, a. 57; 1994, c. 12, a. 65; 1996, c. 29, a. 38; 1997, c. 63, a. 126.
379. Le ministre désigné par le gouvernement est chargé de l’application de la présente section.
1978, c. 87, a. 379; 1981, c. 9, a. 34; 1982, c. 53, a. 57; 1994, c. 12, a. 65; 1996, c. 29, a. 38.
La ministre d’État de l’Emploi et de la Solidarité est chargée de l’application de la présente section. D. 1089-96 du 96.09.04, (1996) 128 G.O. 2, 5487.
379. Le ministre de l’Emploi est chargé de l’application de la présente section.
1978, c. 87, a. 379; 1981, c. 9, a. 34; 1982, c. 53, a. 57; 1994, c. 12, a. 65.
379. Le ministre de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu est chargé de l’application de la présente section.
1978, c. 87, a. 379; 1981, c. 9, a. 34; 1982, c. 53, a. 57.
379. Le ministre du Travail, de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu est chargé de l’application de la présente section.
1978, c. 87, a. 379; 1981, c. 9, a. 34.
379. Le ministre du travail et de la main-d’oeuvre est chargé de l’application de la présente section.
1978, c. 87, a. 379.
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