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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 350
Versions de la disposition

Texte complet
350. La présente section s’applique également, compte tenu des adaptations nécessaires, aux rôles, règlements, résolutions et autres arrêtés de l’Administration régionale, et aux actes de ses fonctionnaires.
1978, c. 87, a. 350; 1987, c. 91, a. 36.
350. La présente section s’applique également, mutatismutandis, aux rôles, règlements, résolutions et autres arrêtés de l’Administration régionale, et aux actes de ses fonctionnaires et employés.
1978, c. 87, a. 350.
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