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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Le défaut du maire ou d’un conseiller de prêter son serment d’office dans les quinze jours de la publication de l’avis public prévu à l’article 96 ou de la date où il a été nommé ou élu suivant les articles 80, 81, 84, 110 ou 113, rend la charge vacante par la seule expiration du délai.
Le secrétaire-trésorier en avise le conseil à la première séance qui suit l’expiration du délai.
1978, c. 87, a. 33.
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