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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Nul ne peut exercer les fonctions de maire ou de conseiller avant d’avoir prêté le serment d’office, suivant la formule contenue dans le présent article.
Une entrée de la prestation du serment est faite dans le livre des délibérations du conseil.
FORMULE
Serment d’office
Je, (nom), (charge) du Village nordique (suite du nom de la municipalité), déclare sous serment que je remplirai avec honnêteté et fidélité les devoirs de cette charge au meilleur de mon jugement et de ma capacité.
A. B.
Assermenté devant moi, à .............., ce .............. jour de .............., 20..............
C. D.
1978, c. 87, a. 32; 1996, c. 2, a. 1038; 1999, c. 40, a. 331.
32. Nul ne peut exercer les fonctions de maire ou de conseiller avant d’avoir prêté le serment d’office, suivant la formule contenue dans le présent article.
Une entrée de la prestation du serment est faite dans le livre des délibérations du conseil.




FORMULE


Serment d’office


Je, (prénoms et nom), (charge) du Village nordique (suite du nom de la municipalité), jure (ou affirme solennellement) que je remplirai avec honnêteté et fidélité les devoirs de cette charge au meilleur de mon jugement et de ma capacité. Ainsi Dieu me soit en aide. (cette dernière phrase est omise dans le cas de l’affirmation solennelle).

A. B.

Assermenté (ou affirmé) devant moi, à .............., ce .............. jour de .............., 19..............

C. D.




1978, c. 87, a. 32; 1996, c. 2, a. 1038.
32. Nul ne peut exercer les fonctions de maire ou de conseiller avant d’avoir prêté le serment d’office, suivant la formule contenue dans le présent article.
Une entrée de la prestation du serment est faite dans le livre des délibérations du conseil.




FORMULE


Serment d’office


Je, (prénoms, nom et charge), de la (nom de la corporation municipale), jure (ou affirme solennellement) que je remplirai avec honnêteté et fidélité les devoirs de cette charge au meilleur de mon jugement et de ma capacité. Ainsi Dieu me soit en aide. (cette dernière phrase est omise dans le cas de l’affirmation solennelle).

A. B.

Assermenté (ou affirmé) devant moi, à .............., ce .............. jour de .............., 19..............

C. D.




1978, c. 87, a. 32.
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