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Décisions des tribunaux
V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik
Article 296.1
Versions de la disposition
296.1. Tout membre du conseil reçoit de l’Administration régionale une rémunération de base.
Un membre du conseil reçoit également de celle-ci une rémunération additionnelle pour les fonctions particulières qu’il exerce comme titulaire de l’un ou l’autre des postes de:
1° chef d’assemblée du conseil;
2° chef suppléant d’assemblée du conseil;
3° président du comité administratif;
4° vice-président du comité administratif;
5° membre du comité administratif, autres que ceux de président et de vice-président.
Le montant annuel de la rémunération de base et de chaque rémunération additionnelle est établi conformément aux articles 296.4 à 296.6.
Pour l’exercice financier de 2024, la rémunération de base d’un membre du conseil est portée, après indexation, de 16 277 $ à 17 306 $.
Pour l’exercice financier de 2024, la rémunération additionnelle du chef d’assemblée du conseil est portée, après indexation, de 2 365 $ à 2 514 $.
Pour l’exercice financier de 2024, la rémunération additionnelle du chef suppléant d’assemblée du conseil est portée, après indexation, de 1 184 $ à 1 259 $.
Pour l’exercice financier de 2024, la rémunération additionnelle du président du comité administratif est portée, après indexation, de 108 026 $ à 114 852 $.
Pour l’exercice financier de 2024, la rémunération additionnelle du vice-président du comité administratif est portée, après indexation, de 80 092 $ à 85 153 $.
Pour l’exercice financier de 2024, la rémunération additionnelle d’un membre du comité administratif autre que le président et le vice-président est portée, après indexation, de 29 591 $ à 31 461 $.
Voir avis d’indexation du 23 décembre 2023; (2023) 155 G.O. 1, 885.
296.1. Tout membre du conseil reçoit de l’Administration régionale une rémunération de base.
Un membre du conseil reçoit également de celle-ci une rémunération additionnelle pour les fonctions particulières qu’il exerce comme titulaire de l’un ou l’autre des postes de:
1° chef d’assemblée du conseil;
2° chef suppléant d’assemblée du conseil;
3° président du comité administratif;
4° vice-président du comité administratif;
5° membre du comité administratif, autres que ceux de président et de vice-président.
Le montant annuel de la rémunération de base et de chaque rémunération additionnelle est établi conformément aux articles 296.4 à 296.6.
Pour l’exercice financier de 2023, la rémunération de base d’un membre du conseil est portée, après indexation, de 15 531 $ à 16 277 $.
Pour l’exercice financier de 2023, la rémunération additionnelle du chef d’assemblée du conseil est portée, après indexation, de 2 257 $ à 2 365 $.
Pour l’exercice financier de 2023, la rémunération additionnelle du chef suppléant d’assemblée du conseil est portée, après indexation, de 1 130 $ à 1 184 $.
Pour l’exercice financier de 2023, la rémunération additionnelle du président du comité administratif est portée, après indexation, de 103 075 $ à 108 026 $.
Pour l’exercice financier de 2023, la rémunération additionnelle du vice-président du comité administratif est portée, après indexation, de 76 421 $ à 80 092 $.
Pour l’exercice financier de 2023, la rémunération additionnelle d’un membre du comité administratif autre que le président et le vice-président est portée, après indexation, de 28 235 $ à 29 591 $.
Voir avis d’indexation du 7 janvier 2023; (2023) 155 G.O. 1, 6.
296.1. Tout membre du conseil reçoit de l’Administration régionale une rémunération de base.
Un membre du conseil reçoit également de celle-ci une rémunération additionnelle pour les fonctions particulières qu’il exerce comme titulaire de l’un ou l’autre des postes de:
1° chef d’assemblée du conseil;
2° chef suppléant d’assemblée du conseil;
3° président du comité administratif;
4° vice-président du comité administratif;
5° membre du comité administratif, autres que ceux de président et de vice-président.
Le montant annuel de la rémunération de base et de chaque rémunération additionnelle est établi conformément aux articles 296.4 à 296.6.
Pour l’exercice financier de 2022, la rémunération de base d’un membre du conseil est portée, après indexation, de 15 418 $ à 15 531 $.
Pour l’exercice financier de 2022, la rémunération additionnelle du chef d’assemblée du conseil est portée, après indexation, de 2 241 $ à 2 257 $.
Pour l’exercice financier de 2022, la rémunération additionnelle du chef suppléant d’assemblée du conseil est portée, après indexation, de 1 122 $ à 1 130 $.
Pour l’exercice financier de 2022, la rémunération additionnelle du président du comité administratif est portée, après indexation, de 102 325 $ à 103 075 $.
Pour l’exercice financier de 2022, la rémunération additionnelle du vice-président du comité administratif est portée, après indexation, de 75 865 $ à 76 421 $.
Pour l’exercice financier de 2022, la rémunération additionnelle d’un membre du comité administratif autre que le président et le vice-président est portée, après indexation, de 28 030 $ à 28 235 $.
Voir avis d’indexation du 4 décembre 2021; (2021) 153 G.O. 1, 695.
296.1. Tout membre du conseil reçoit de l’Administration régionale une rémunération de base.
Un membre du conseil reçoit également de celle-ci une rémunération additionnelle pour les fonctions particulières qu’il exerce comme titulaire de l’un ou l’autre des postes de:
1° chef d’assemblée du conseil;
2° chef suppléant d’assemblée du conseil;
3° président du comité administratif;
4° vice-président du comité administratif;
5° membre du comité administratif, autres que ceux de président et de vice-président.
Le montant annuel de la rémunération de base et de chaque rémunération additionnelle est établi conformément aux articles 296.4 à 296.6.
Pour l’exercice financier de 2021, la rémunération de base d’un membre du conseil est portée, après indexation, de 15 079 $ à 15 418 $.
Pour l’exercice financier de 2021, la rémunération additionnelle du chef d’assemblée du conseil est portée, après indexation, de 2 192 $ à 2 241 $.
Pour l’exercice financier de 2021, la rémunération additionnelle du chef suppléant d’assemblée du conseil est portée, après indexation, de 1 097 $ à 1 122 $.
Pour l’exercice financier de 2021, la rémunération additionnelle du président du comité administratif est portée, après indexation, de 100 074 $ à 102 325 $.
Pour l’exercice financier de 2021, la rémunération additionnelle du vice-président du comité administratif est portée, après indexation, de 74 196 $ à 75 865 $.
Pour l’exercice financier de 2021, la rémunération additionnelle d’un membre du comité administratif autre que le président et le vice-président est portée, après indexation, de 27 413 $ à 28 030 $.
Voir avis d’indexation du 19 décembre 2020; (2020) 152 G.O. 1, 923.
296.1. Tout membre du conseil reçoit de l’Administration régionale une rémunération de base.
Un membre du conseil reçoit également de celle-ci une rémunération additionnelle pour les fonctions particulières qu’il exerce comme titulaire de l’un ou l’autre des postes de:
1° chef d’assemblée du conseil;
2° chef suppléant d’assemblée du conseil;
3° président du comité administratif;
4° vice-président du comité administratif;
5° membre du comité administratif, autres que ceux de président et de vice-président.
Le montant annuel de la rémunération de base et de chaque rémunération additionnelle est établi conformément aux articles 296.4 à 296.6.
Pour l’exercice financier de 2020, la rémunération de base d’un membre du conseil est portée, après indexation, de 14 785 $ à 15 079 $.
Pour l’exercice financier de 2020, la rémunération additionnelle du chef d’assemblée du conseil est portée, après indexation, de 2 149 $ à 2 192 $.
Pour l’exercice financier de 2020, la rémunération additionnelle du chef suppléant d’assemblée du conseil est portée, après indexation, de 1 076 $ à 1 097 $.
Pour l’exercice financier de 2020, la rémunération additionnelle du président du comité administratif est portée, après indexation, de 98 123 $ à 100 074 $.
Pour l’exercice financier de 2020, la rémunération additionnelle du vice-président du comité administratif est portée, après indexation, de 72 750 $ à 74 196 $.
Pour l’exercice financier de 2020, la rémunération additionnelle d’un membre du comité administratif autre que le président et le vice-président est portée, après indexation, de 26 879 $ à 27 413 $.
Voir avis d’indexation du 28 décembre 2019; (2019) 151 G.O. 1, 866.
296.1. Tout membre du conseil reçoit de l’Administration régionale une rémunération de base.
Un membre du conseil reçoit également de celle-ci une rémunération additionnelle pour les fonctions particulières qu’il exerce comme titulaire de l’un ou l’autre des postes de:
1° chef d’assemblée du conseil;
2° chef suppléant d’assemblée du conseil;
3° président du comité administratif;
4° vice-président du comité administratif;
5° membre du comité administratif, autres que ceux de président et de vice-président.
Le montant annuel de la rémunération de base et de chaque rémunération additionnelle est établi conformément aux articles 296.4 à 296.6.
Pour l’exercice financier de 2019, la rémunération de base d’un membre du conseil est portée, après indexation, de 14 514 $ à 14 785 $.
Pour l’exercice financier de 2019, la rémunération additionnelle du chef d’assemblée du conseil est portée, après indexation, de 2 110 $ à 2 149 $.
Pour l’exercice financier de 2019, la rémunération additionnelle du chef suppléant d’assemblée du conseil est portée, après indexation, de 1 056 $ à 1 076 $.
Pour l’exercice financier de 2019, la rémunération additionnelle du président du comité administratif est portée, après indexation, de 96 323 $ à 98 123 $.
Pour l’exercice financier de 2019, la rémunération additionnelle du vice-président du comité administratif est portée, après indexation, de 71 415 $ à 72 750 $.
Pour l’exercice financier de 2019, la rémunération additionnelle d’un membre du comité administratif autre que le président et le vice-président est portée, après indexation, de 26 386 $ à 26 879 $.
Voir avis d’indexation du 19 janvier 2019; (2019) 151 G.O. 1, 106.
296.1. Tout membre du conseil reçoit de l’Administration régionale une rémunération de base.
Un membre du conseil reçoit également de celle-ci une rémunération additionnelle pour les fonctions particulières qu’il exerce comme titulaire de l’un ou l’autre des postes de:
1° chef d’assemblée du conseil;
2° chef suppléant d’assemblée du conseil;
3° président du comité administratif;
4° vice-président du comité administratif;
5° membre du comité administratif, autres que ceux de président et de vice-président.
Le montant annuel de la rémunération de base et de chaque rémunération additionnelle est établi conformément aux articles 296.4 à 296.6.
Pour l’exercice financier de 2018, la rémunération de base d’un membre du conseil est portée, après indexation, de 14 299 $ à 14 514 $.
Pour l’exercice financier de 2018, la rémunération additionnelle du chef d’assemblée du conseil est portée, après indexation, de 2 079 $ à 2 110 $.
Pour l’exercice financier de 2018, la rémunération additionnelle du chef suppléant d’assemblée du conseil est portée, après indexation, de 1 040 $ à 1 056 $.
Pour l’exercice financier de 2018, la rémunération additionnelle du président du comité administratif est portée, après indexation, de 94 898 $ à 96 323 $.
Pour l’exercice financier de 2018, la rémunération additionnelle du vice-président du comité administratif est portée, après indexation, de 70 358 $ à 71 415 $.
Pour l’exercice financier de 2018, la rémunération additionnelle d’un membre du comité administratif autre que le président et le vice-président est portée, après indexation, de 25 996 $ à 26 386 $.
Voir Avis d’indexation du 13 janvier 2018; (2018) 150 G.O. 1, 39.
296.1. Tout membre du conseil reçoit de l’Administration régionale une rémunération de base.
Un membre du conseil reçoit également de celle-ci une rémunération additionnelle pour les fonctions particulières qu’il exerce comme titulaire de l’un ou l’autre des postes de:
1° chef d’assemblée du conseil;
2° chef suppléant d’assemblée du conseil;
3° président du comité administratif;
4° vice-président du comité administratif;
5° membre du comité administratif, autres que ceux de président et de vice-président.
Le montant annuel de la rémunération de base et de chaque rémunération additionnelle est établi conformément aux articles 296.4 à 296.6.
Pour l’exercice financier de 2017, la rémunération de base d’un membre du conseil est portée, après indexation, de 14 073 $ à 14 299 $.
Pour l’exercice financier de 2017, la rémunération additionnelle du chef d’assemblée du conseil est portée, après indexation, de 2 046 $ à 2 079 $.
Pour l’exercice financier de 2017, la rémunération additionnelle du chef suppléant d’assemblée du conseil est portée, après indexation, de 1 024 $ à 1 040 $.
Pour l’exercice financier de 2017, la rémunération additionnelle du président du comité administratif est portée, après indexation, de 93 398 $ à 94 898 $.
Pour l’exercice financier de 2017, la rémunération additionnelle du vice-président du comité administratif est portée, après indexation, de 69 246 $ à 70 358 $.
Pour l’exercice financier de 2017, la rémunération additionnelle d’un membre du comité administratif autre que le président et le vice-président est portée, après indexation, de 25 585 $ à 25 996 $.
Voir Avis d’indexation du 11 février 2017; (2017) 149 G.O. 1, 201.
296.1. Tout membre du conseil reçoit de l’Administration régionale une rémunération de base.
Un membre du conseil reçoit également de celle-ci une rémunération additionnelle pour les fonctions particulières qu’il exerce comme titulaire de l’un ou l’autre des postes de:
1° chef d’assemblée du conseil;
2° chef suppléant d’assemblée du conseil;
3° président du comité administratif;
4° vice-président du comité administratif;
5° membre du comité administratif, autres que ceux de président et de vice-président.
Le montant annuel de la rémunération de base et de chaque rémunération additionnelle est établi conformément aux articles 296.4 à 296.6.
Pour l’exercice financier de 2016, la rémunération de base d’un membre du conseil est portée, après indexation, de 13 865 $ à 14 073 $.
Pour l’exercice financier de 2016, la rémunération additionnelle du chef d’assemblée du conseil est portée, après indexation, de 2 016 $ à 2 046 $.
Pour l’exercice financier de 2016, la rémunération additionnelle du chef suppléant d’assemblée du conseil est portée, après indexation, de 1 009 $ à 1 024 $.
Pour l’exercice financier de 2016, la rémunération additionnelle du président du comité administratif est portée, après indexation, de 92 018 $ à 93 398 $.
Pour l’exercice financier de 2016, la rémunération additionnelle du vice-président du comité administratif est portée, après indexation, de 68 223 $ à 69 246 $.
Pour l’exercice financier de 2016, la rémunération additionnelle d’un membre du comité administratif autre que le président et le vice-président est portée, après indexation, de 25 207 $ à 25 585 $.
Voir Avis d’indexation du 19 décembre 2015; (2015) 147 G.O. 1, 1270.
296.1. Tout membre du conseil reçoit de l’Administration régionale une rémunération de base.
Un membre du conseil reçoit également de celle-ci une rémunération additionnelle pour les fonctions particulières qu’il exerce comme titulaire de l’un ou l’autre des postes de:
1° chef d’assemblée du conseil;
2° chef suppléant d’assemblée du conseil;
3° président du comité administratif;
4° vice-président du comité administratif;
5° membre du comité administratif, autres que ceux de président et de vice-président.
Le montant annuel de la rémunération de base et de chaque rémunération additionnelle est établi conformément aux articles 296.4 à 296.6.
Pour l’exercice financier de 2015, la rémunération de base d’un membre du conseil est portée, après indexation, de 13 701 $ à 13 865 $.
Pour l’exercice financier de 2015, la rémunération additionnelle du chef d’assemblée du conseil est portée, après indexation, de 1 992 $ à 2 016 $.
Pour l’exercice financier de 2015, la rémunération additionnelle du chef suppléant d’assemblée du conseil est portée, après indexation, de 997 $ à 1 009 $.
Pour l’exercice financier de 2015, la rémunération additionnelle du président du comité administratif est portée, après indexation, de 90 927 $ à 92 018 $.
Pour l’exercice financier de 2015, la rémunération additionnelle du vice-président du comité administratif est portée, après indexation, de 67 414 $ à 68 223 $.
Pour l’exercice financier de 2015, la rémunération additionnelle d’un membre du comité administratif autre que le président et le vice-président est portée, après indexation, de 24 908 $ à 25 207 $.
Voir Avis d’indexation du 2 décembre 2014; (2015) 147 G.O. 1, 6.
296.1. Tout membre du conseil reçoit de l’Administration régionale une rémunération de base.
Un membre du conseil reçoit également de celle-ci une rémunération additionnelle pour les fonctions particulières qu’il exerce comme titulaire de l’un ou l’autre des postes de:
1° chef d’assemblée du conseil;
2° chef suppléant d’assemblée du conseil;
3° président du comité administratif;
4° vice-président du comité administratif;
5° membre du comité administratif, autres que ceux de président et de vice-président.
Le ministre fixe le montant annuel de la rémunération de base et de chaque rémunération additionnelle.
