Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 291
Versions de la disposition

Texte complet
291. Les assemblées du comité administratif sont présidées par le président de ce comité; en cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de sa charge, elles le sont par le vice-président; en cas d’absence ou d’empêchement de l’un et de l’autre, ou de vacance de leur charge, les membres présents désignent l’un d’entre eux pour remplacer le vice-président temporairement.
1978, c. 87, a. 291; 1999, c. 40, a. 331.
291. Les assemblées du comité administratif sont présidées par le président de ce comité; en cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président ou de vacance de sa charge, elles le sont par le vice-président; en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de l’un et de l’autre, ou de vacance de leur charge, les membres présents désignent l’un d’entre eux pour remplacer le vice-président temporairement.
1978, c. 87, a. 291.
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