Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 289
Versions de la disposition

Texte complet
289. Sous l’autorité du conseil s’il y a lieu, le président du comité administratif a la direction des affaires et des activités de l’Administration régionale ainsi que de ses fonctionnaires sur lesquels il a un droit de surveillance et de contrôle. Il veille à l’observation et à l’exécution fidèle et impartiale des ordonnances, des règlements, des résolutions et des décisions de l’Administration régionale.
Il est d’office membre de tout comité constitué par l’Administration régionale.
1978, c. 87, a. 289; 1987, c. 91, a. 29.
289. Sous l’autorité du conseil s’il y a lieu, le président du comité administratif a la direction des affaires et des activités de l’Administration régionale ainsi que de ses fonctionnaires et employés sur lesquels il a un droit de surveillance et de contrôle. Il veille à l’observation et à l’exécution fidèle et impartiale des ordonnances, des règlements, des résolutions et des décisions de l’Administration régionale.
Il est d’office membre de tout comité constitué par l’Administration régionale.
1978, c. 87, a. 289.
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