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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 278
Versions de la disposition

Texte complet
278. Le mandat du membre du comité administratif dure jusqu’à la nomination de son remplaçant. Toutefois, ce mandat cesse lorsque prend fin le mandat de conseiller régional du membre du comité.
La démission d’un membre du comité administratif prend effet le jour de la réception, par le secrétaire, d’un avis écrit à cet effet, signé par le démissionnaire.
1978, c. 87, a. 278; 1987, c. 91, a. 27.
278. Les membres du comité administratif restent en fonction pour la durée de leur mandat de conseillers régionaux, mais la cessation prématurée de leur mandat emporte celle de leurs fonctions de membres du comité administratif.
La démission d’un membre du comité administratif prend effet le jour de la réception, par le secrétaire, d’un avis écrit à cet effet, signé par le démissionnaire.
1978, c. 87, a. 278.
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