Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 275
Versions de la disposition

Texte complet
275. Les procès-verbaux des délibérations du conseil sont tenus et inscrits dans un livre tenu à cette fin par le secrétaire; ils sont signés par le membre qui a présidé l’assemblée et par le secrétaire; ils sont accessibles à toute personne qui désire les examiner.
1978, c. 87, a. 275; 1987, c. 68, a. 127.
275. Les procès-verbaux des délibérations du conseil sont tenus et inscrits dans un livre tenu à cette fin par le secrétaire; ils sont signés par le membre qui a présidé l’assemblée et par le secrétaire; ils sont accessibles à tous les intéressés qui désirent les examiner.
1978, c. 87, a. 275.
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