Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 266
Versions de la disposition

Texte complet
266. Des assemblées régulières du conseil ont lieu au moins une fois tous les trois mois. La date de chacune de ces assemblées est fixée par le conseil et l’avis de convocation doit mentionner qu’il s’agit d’une assemblée régulière.
Lors des assemblées ordinaires du conseil, les directeurs de service et le comité administratif, s’ils en sont requis, font rapport au conseil sur les matières qui relèvent de leur compétence respective.
1978, c. 87, a. 266; 2002, c. 77, a. 82.
266. Des assemblées régulières du conseil ont lieu au moins une fois tous les trois mois. La date de chacune de ces assemblées est fixée par le conseil et l’avis de convocation doit mentionner qu’il s’agit d’une assemblée régulière.
Lors des assemblées ordinaires du conseil, les chefs de service et le comité administratif, s’ils en sont requis, font rapport au conseil sur les matières qui relèvent de leur compétence respective.
1978, c. 87, a. 266.
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