Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 263
Versions de la disposition

Texte complet
263. Le chef d’assemblée du conseil préside les assemblées du conseil. Il y maintient l’ordre et le décorum; il peut faire expulser d’une assemblée toute personne qui en trouble l’ordre.
Le chef suppléant d’assemblée du conseil exerce tous les pouvoirs du chef d’assemblée du conseil au cas d’absence, de refus ou d’empêchement d’agir de ce dernier.
1978, c. 87, a. 263; 1999, c. 40, a. 331.
263. Le chef d’assemblée du conseil préside les assemblées du conseil. Il y maintient l’ordre et le décorum; il peut faire expulser d’une assemblée toute personne qui en trouble l’ordre.
Le chef suppléant d’assemblée du conseil exerce tous les pouvoirs du chef d’assemblée du conseil au cas d’absence, de refus ou d’incapacité d’agir de ce dernier.
1978, c. 87, a. 263.
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