Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 258
Versions de la disposition

Texte complet
258. En cas de démission du chef ou du chef suppléant d’assemblée du conseil, la démission prend effet à la date de la réception, par le secrétaire de l’Administration régionale, d’un avis écrit à cet effet, signé par le démissionnaire.
Toute vacance doit être comblée dans les trente jours de la date où elle survient.
1978, c. 87, a. 258.
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