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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 243
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Texte complet
243. L’Administration régionale exerce sa compétence sur toute l’étendue du Territoire et ses ordres obligent toutes les personnes soumises à cette compétence.
1978, c. 87, a. 243; 1996, c. 2, a. 1081; 1999, c. 40, a. 331.
243. L’Administration régionale exerce sa juridiction sur toute l’étendue du Territoire et ses ordres obligent toutes les personnes soumises à cette juridiction.
1978, c. 87, a. 243; 1996, c. 2, a. 1081.
243. L’Administration régionale exerce sa juridiction sur toute l’étendue du territoire et ses ordres obligent toutes les personnes soumises à cette juridiction.
1978, c. 87, a. 243.
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