Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 241
Versions de la disposition

Texte complet
241. L’Administration régionale a son siège sur le Territoire à l’endroit qu’elle détermine par ordonnance dont avis est publié à la Gazette officielle du Québec; elle peut aussi le transporter de la même façon à tout autre endroit du Territoire.
1978, c. 87, a. 241; 1996, c. 2, a. 1080.
241. L’Administration régionale a son siège social dans son territoire à l’endroit qu’elle détermine par ordonnance dont avis est publié dans la Gazette officielle du Québec; elle peut aussi le transporter de la même façon à tout autre endroit de ce territoire.
1978, c. 87, a. 241.
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