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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 202
Versions de la disposition

Texte complet
202. Le conseil peut faire des règlements:
1.  pour établir, aménager, maintenir et améliorer des centres récréatifs, des terrains de jeux et des parcs;
2.  pour établir et entretenir des bains publics, des lieux d’aisance et des cabinets de toilette publics; pour réglementer les ports de plaisance dans les eaux comprises dans sa compétence; et pour réglementer les piscines ou baignades publiques ou privées;
3.  pour établir et administrer des systèmes d’antennes communautaires de radio et de télévision, pour les besoins de ceux qui désirent s’en servir; pour réglementer l’installation, l’entretien, le nombre et la hauteur des antennes de télévision et de radio; le conseil ne peut toutefois acquérir par expropriation les systèmes existant sur le territoire de la municipalité; et
4.  pour établir et maintenir des bibliothèques publiques gratuites, associations de bibliothèques, instituts d’artisans, salles de lecture et musées publics, expositions et foires pour des fins historiques, littéraires, artistiques ou scientifiques.
1978, c. 87, a. 202; 1996, c. 2, a. 1070; 1999, c. 40, a. 331.
202. Le conseil peut faire des règlements:
1.  pour établir, aménager, maintenir et améliorer des centres récréatifs, des terrains de jeux et des parcs;
2.  pour établir et entretenir des bains publics, des lieux d’aisance et des cabinets de toilette publics; pour réglementer les ports de plaisance dans les eaux comprises dans sa juridiction; et pour réglementer les piscines ou baignades publiques ou privées;
3.  pour établir et administrer des systèmes d’antennes communautaires de radio et de télévision, pour les besoins de ceux qui désirent s’en servir; pour réglementer l’installation, l’entretien, le nombre et la hauteur des antennes de télévision et de radio; le conseil ne peut toutefois acquérir par expropriation les systèmes existant sur le territoire de la municipalité; et
4.  pour établir et maintenir des bibliothèques publiques gratuites, associations de bibliothèques, instituts d’artisans, salles de lecture et musées publics, expositions et foires pour des fins historiques, littéraires, artistiques ou scientifiques.
1978, c. 87, a. 202; 1996, c. 2, a. 1070.
202. Le conseil peut faire des règlements:
1.  pour établir, aménager, maintenir et améliorer des centres récréatifs, des terrains de jeux et des parcs;
2.  pour établir et entretenir des bains publics, des lieux d’aisance et des cabinets de toilette publics; pour réglementer les ports de plaisance dans les eaux comprises dans sa juridiction; et pour réglementer les piscines ou baignades publiques ou privées;
3.  pour établir et administrer des systèmes d’antennes communautaires de radio et de télévision, pour les besoins de ceux qui désirent s’en servir; pour réglementer l’installation, l’entretien, le nombre et la hauteur des antennes de télévision et de radio; le conseil ne peut toutefois acquérir par expropriation les systèmes existant dans la municipalité; et
4.  pour établir et maintenir des bibliothèques publiques gratuites, associations de bibliothèques, instituts d’artisans, salles de lecture et musées publics, expositions et foires pour des fins historiques, littéraires, artistiques ou scientifiques.
1978, c. 87, a. 202.
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