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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 189
Versions de la disposition

Texte complet
189. Le conseil est revêtu de tous les pouvoirs nécessaires pour l’établissement et l’administration de systèmes d’éclairage à l’électricité ou autre lumière, pour les besoins publics et ceux des particuliers ou personnes morales désirant éclairer leurs maisons, bâtiments ou établissements.
1978, c. 87, a. 189; 1999, c. 40, a. 331.
189. Le conseil est revêtu de tous les pouvoirs nécessaires pour l’établissement et l’administration de systèmes d’éclairage à l’électricité ou autre lumière, pour les besoins publics et ceux des particuliers ou corporations désirant éclairer leurs maisons, bâtiments ou établissements.
1978, c. 87, a. 189.
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