Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 137
Versions de la disposition

Texte complet
137. Tout règlement est enregistré au long dans un livre spécial intitulé: «Registre des règlements du Village nordique (suite du nom de la municipalité)»; ces inscriptions doivent être signées par le maire et contresignées par le secrétaire-trésorier.
De plus, le secrétaire-trésorier doit indiquer à la fin de chaque règlement la date de l’affichage de l’avis de publication s’y rapportant.
1978, c. 87, a. 137; 1996, c. 2, a. 1055.
137. Tout règlement est enregistré au long dans un livre spécial intitulé: «Registre des règlements de la corporation municipale de ..............»; ces inscriptions doivent être signées par le maire et contresignées par le secrétaire-trésorier.
De plus, le secrétaire-trésorier doit indiquer à la fin de chaque règlement la date de l’affichage de l’avis de publication s’y rapportant.
1978, c. 87, a. 137.
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