V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 118 Versions de la disposition

1996-05-08

118. Le conseil doit s’assembler au moins une fois par mois, en séance générale ou ordinaire, pour la transaction des affaires de la municipalité, et tenir sa séance à des jours et heures qu’il détermine par règlement. Le maire ou la moitié des membres du conseil peuvent également convoquer une séance spéciale du conseil.

Si, à une séance, les affaires soumises n’ont pu être entièrement expédiées, le conseil peut s’ajourner aussi souvent qu’il est nécessaire pour la considération et la dépêche des affaires inachevées, sans qu’il soit nécessaire de donner avis de ces ajournements aux membres présents ou absents, mais aucune affaire nouvelle ne peut être soumise ou prise en considération à aucun ajournement d’une séance spéciale, sauf si tous les membres du conseil sont alors présents et y consentent.

1978, c. 87, a. 118; 1996, c. 2, a. 1105.

1978-08-02

118. Le conseil doit s’assembler au moins une fois par mois, en séance générale ou ordinaire, pour la transaction des affaires de la corporation municipale, et tenir sa séance à des jours et heures qu’il détermine par règlement. Le maire ou la moitié des membres du conseil peuvent également convoquer une séance spéciale du conseil.

Si, à une séance, les affaires soumises n’ont pu être entièrement expédiées, le conseil peut s’ajourner aussi souvent qu’il est nécessaire pour la considération et la dépêche des affaires inachevées, sans qu’il soit nécessaire de donner avis de ces ajournements aux membres présents ou absents, mais aucune affaire nouvelle ne peut être soumise ou prise en considération à aucun ajournement d’une séance spéciale, sauf si tous les membres du conseil sont alors présents et y consentent.

1978, c. 87, a. 118.