Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 117
Versions de la disposition

Texte complet
117. La majorité des membres du conseil constitue un quorum pour l’expédition des affaires. Deux conseillers peuvent ajourner une séance à une date ultérieure une demi-heure après constatation du défaut de quorum.
Avis de cet ajournement doit être donné, par le secrétaire-trésorier, à tous les membres du conseil absents lors de l’ajournement.
1978, c. 87, a. 117.
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