Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 112
Versions de la disposition

Texte complet
112. Lorsque l’élection prévue par l’article 111 n’a pas lieu, ou lorsqu’elle ne permet pas de combler toutes les vacances, l’Administration régionale formule au conseil les recommandations qu’elle juge appropriées. Si ces recommandations ne sont pas suivies, l’Administration régionale les communique au ministre.
1978, c. 87, a. 112.
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