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V-5.1 - Loi sur les villages cris et le village naskapi

Article 9.1
Versions de la disposition

Texte complet
9.1. Est constituée une municipalité, dont le statut est celui de village naskapi, sous le nom de «Village naskapi de Kawawachikamach». Elle peut aussi être désignée sous le nom naskapi de «Naskapi E-you-sji Kawawachikamach» et sous le nom anglais de «Naskapi Village of Kawawachikamach».
La municipalité est une personne morale de droit public formée des membres de la communauté naskapie.
Les terres de la catégorie IB-N constituent le territoire de la municipalité.
1979, c. 25, a. 119; 1996, c. 2, a. 993.
9.1. Les terres de la catégorie IB-N constituent une municipalité sous le nom de «Municipalité du village naskapi de Schefferville». La municipalité peut aussi être désignée sous le nom naskapi de «WITTANATCH ATEEGEETAGOUCH NASKAPI IPOOWIN» et sous le nom anglais de «Municipality of the Naskapi Village of Schefferville».
Les membres de la communauté naskapie constituent une corporation municipale sous le nom de «Corporation du village naskapi de Schefferville». La corporation peut aussi être désignée sous le nom naskapi de «NASKAPI IPOOWIN WEESHOOWOWNITCH KAEETTISTATCH» et sous le nom anglais de «Corporation of the Naskapi Village of Schefferville».
1979, c. 25, a. 119.
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