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V-5.1 - Loi sur les villages cris et le village naskapi

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Est constituée une municipalité, dont le statut est celui de village cri, sous le nom de «Village cri de Nemiscau». Elle peut aussi être désignée sous le nom cri de «Nemiscau Eeyoo Atawin» et sous le nom anglais de «Cree Village of Nemiscau».
La municipalité est une personne morale de droit public formée des membres de la communauté de Némiscau.
Les terres de la catégorie IB destinées à cette communauté constituent le territoire de la municipalité.
1978, c. 88, a. 6; 1996, c. 2, a. 993.
6. Les terres de la catégorie IB destinées à la communauté de Némiscau constituent une municipalité sous le nom de «Municipalité du village cri de Némiscau». La municipalité peut aussi être désignée sous le nom cri de «Nemiscau Aeyooch Aethach» et sous le nom anglais de «Municipality of the Cree Village of Nemaska».
Les membres de la communauté de Némiscau constituent une corporation municipale sous le nom de «Corporation du village cri de Némiscau». La corporation municipale peut aussi être désignée sous le nom cri de «Némiscau Aetown Aeyooch Tapayatachesoo» et sous le nom anglais de «Corporation of the Cree Village of Nemaska».
1978, c. 88, a. 6.
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