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V-5.1 - Loi sur les villages cris et le village naskapi

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. L’article 632 de ladite loi est modifié pour la municipalité:
a)  par le remplacement du sous-paragraphe a du paragraphe 2° par le suivant:
« a)  De répartir, de façon égale, entre les membres de la municipalité et les résidents, majeurs s’il s’agit de personnes physiques, le montant des deniers recouvrables, avec les mêmes pouvoirs et les mêmes obligations et sous les mêmes pénalités que le feraient le conseil et le greffier, auxquels il est substitué de droit relativement au prélèvement de ces deniers; »;
b)  par la suppression du sous-paragraphe f du paragraphe 2°.
1978, c. 88, a. 95; 1996, c. 2, a. 1019.
57. L’article 632 de ladite loi est modifié pour la municipalité:
a)  par le remplacement du sous-paragraphe a du paragraphe 2° par le suivant:
« a)  De répartir, de façon égale, entre les membres de la corporation et les résidents, majeurs s’il s’agit de personnes physiques, le montant des deniers recouvrables, avec les mêmes pouvoirs et les mêmes obligations et sous les mêmes pénalités que le feraient le conseil et le greffier, auxquels il est substitué de droit relativement au prélèvement de ces deniers; »;
b)  par la suppression du sous-paragraphe f du paragraphe 2°.
1978, c. 88, a. 95.
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