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V-5.1 - Loi sur les villages cris et le village naskapi

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Est constituée une municipalité, dont le statut est celui de village cri, sous le nom de «Village cri de Wemindji». Elle peut aussi être désignée sous le nom cri de «Wemindji Eeyoo Atawin» et sous le nom anglais de «Cree Village of Wemindji».
La municipalité est une personne morale de droit public formée des membres de la communauté de Nouveau-Comptoir.
Les terres de la catégorie IB destinées à cette communauté constituent le territoire de la municipalité.
1978, c. 88, a. 5; 1996, c. 2, a. 993.
5. Les terres de la catégorie IB destinées à la communauté de Nouveau-Comptoir constituent une municipalité sous le nom de «Municipalité du village cri de Nouveau-Comptoir». La municipalité peut aussi être désignée sous le nom cri de «Wemindji Aeyooch Aethach» et sous le nom anglais de «Municipality of the Cree Village of Paint Hills».
Les membres de la communauté de Nouveau-Comptoir constituent une corporation municipale sous le nom de «Corporation du village cri de Nouveau-Comptoir». La corporation municipale peut aussi être désignée sous le nom cri de «Wemindji Aetown Aeyooch Tapayatachesoo» et sous le nom anglais de «Corporation of the Cree Village of Paint Hills».
1978, c. 88, a. 5.
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