V-5.1 - Loi sur les villages cris et le village naskapi

Article 3 Versions de la disposition

1996-05-08

3. Est constituée une municipalité, dont le statut est celui de village cri, sous le nom de «Village cri de Chisasibi». Elle peut aussi être désignée sous le nom cri de «Chisasibi Eeyoo Atawin» et sous le nom anglais de «Cree Village of Chisasibi».

La municipalité est une personne morale de droit public formée des membres de la communauté crie de Fort George et de la communauté inuit de Fort George.

Les terres de la catégorie IB et les terres spéciales de la catégorie IB destinées à la communauté crie, de même que les terres de la catégorie I destinées à la communauté inuit, constituent le territoire de la municipalité.

1978, c. 88, a. 3; 1996, c. 2, a. 993.

1978-06-28

3. Les terres de la catégorie IB et les terres spéciales de la catégorie IB, de même que les terres de la catégorie I, destinées respectivement à la communauté de Fort George et à la communauté inuit de Fort George, constituent une municipalité sous le nom de «Municipalité du village cri de Fort George». La municipalité peut aussi être désignée sous le nom cri de «Chisasibi Aeyooch Aethach» et sous le nom anglais de «Municipality of the Cree Village of Fort George».

Les membres de la communauté de Fort George et ceux de la communauté inuit de Fort George constituent une corporation municipale sous le nom de «Corporation du village cri de Fort George». La corporation municipale peut aussi être désignée sous le nom cri de «Chisasibi Aetown Aeyooch Tapayatachesoo» et sous le nom anglais de «Corporation of the Cree Village of Fort George».

1978, c. 88, a. 3.