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V-5.1 - Loi sur les villages cris et le village naskapi

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Ne s’appliquent pas à la municipalité les dispositions suivantes de la Loi des cités et villes (Statuts refondus, 1964, chapitre 193): 1 à 4a, 12 à 17, 20 à 25, 27, 30 à 50, 55 à 60, 61a, 63, 64a, 69a, 69b, 78, le deuxième alinéa de l’article 80, 85a, 106, 107, 122 à 345, 398a à 398o, 412, 421, le paragraphe 17° de l’article 426, 429b à 432, 441, 475, 478a, 479a, 484 à 515, 520, 521a, 523, 524, 530, 531, 533, 576 à 579, 582 à 585, 587 à 604, 610c, 642 à 697.
1978, c. 88, a. 25; 1992, c. 61, a. 626.
25. Ne s’appliquent pas à la municipalité les dispositions suivantes de la Loi des cités et villes (Statuts refondus, 1964, chapitre 193): 1 à 4a, 12 à 17, 20 à 25, 27, 30 à 50, 55 à 60, 61a, 63, 64a, 69a, 69b, 85a, 106, 107, 122 à 345, 398a à 398o, 412, 421, 429b à 432, 441, 475, 478a, 479a, 484 à 515, 520, 521a, 523, 524, 530, 531, 533, 576 à 579, 582 à 585, 587 à 604, 610c, 642 à 697.
1978, c. 88, a. 25.
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