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V-5.1 - Loi sur les villages cris et le village naskapi

Article 24
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Texte complet
24. Les dispositions de la Loi des cités et villes (Statuts refondus, 1964, chapitre 193) ou de la Loi sur les cités et villes (chapitre C‐19) applicables à une municipalité, telles qu’amendées ou remplacées par la présente loi, le cas échéant, sont réputées être partie intégrante de la présente loi à l’égard de cette municipalité.
1978, c. 88, a. 24; 1979, c. 25, a. 130.
24. Les dispositions de la Loi des cités et villes (Statuts refondus, 1964, chapitre 193) ou de la Loi sur les cités et villes (chapitre C‐19) applicables à une municipalité de village cri, telles qu’amendées ou remplacées par la présente loi le cas échéant, sont réputées être partie intégrante de la présente loi à l’égard de cette municipalité.
1978, c. 88, a. 24.
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