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V-5.1 - Loi sur les villages cris et le village naskapi

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le lieu des séances du conseil se trouve dans les terres de la catégorie I destinées à la communauté intéressée, ou de la catégorie I-N destinées à la communauté naskapie, selon le cas, à l’endroit déterminé à l’occasion par résolution du conseil.
Jusqu’à ce que le lieu des séances du conseil soit ainsi déterminé, le conseil siège à l’endroit où se tiennent les réunions du conseil de la bande crie ou naskapie intéressée.
Occasionnellement, le conseil peut tenir une séance à un endroit situé hors des terres mentionnées au premier alinéa, déterminé par résolution lors de la séance précédente.
1978, c. 88, a. 16; 1979, c. 25, a. 124.
16. Le lieu des séances du conseil se trouve dans les terres de la catégorie I destinées à la communauté concernée, tel que déterminé à l’occasion par résolution du conseil.
Jusqu’à ce que le lieu des séances du conseil soit ainsi déterminé, le conseil siège à l’endroit où se tiennent les réunions du conseil de la bande concernée.
Occasionnellement, le conseil peut tenir une séance à un endroit situé hors des terres mentionnées au premier alinéa, déterminé par résolution lors de la séance précédente.
1978, c. 88, a. 16.
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