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V-5.1 - Loi sur les villages cris et le village naskapi

Annexe
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ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 88 des lois de 1978, tel qu’en vigueur le 1er juin 1979, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre V-5.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), les paragraphes 4°-1 et 15°-1 de l’article 1, l’article 9-1 et les deux derniers alinéas de l’article 14 du chapitre 88 des lois de 1978, tels qu’en vigueur le 31 décembre 1981, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 31 décembre 1981 du chapitre V-5.1 des Lois refondues.
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