Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-5.01 - Loi sur le vérificateur général

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE I

(Article 11)
SERMENT

Je, (nom), déclare sous serment que je serai loyal et porterai allégeance à l’autorité constituée et que j’exercerai honnêtement mes fonctions conformément à la loi.
1985, c. 38, annexe I; 1999, c. 40, a. 329.
ANNEXE I

(Article 11)
SERMENT OU DÉCLARATION SOLENNELLE

Je, (nom et prénom), jure (ou déclare solennellement) que je serai loyal et porterai allégeance à l’autorité constituée et que j’exercerai honnêtement mes fonctions conformément à la loi.
1985, c. 38, annexe I.
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