Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-5.001 - Loi sur la vente et la distribution de bière et de boissons gazeuses dans des contenants à remplissage unique

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Dans la présente loi, les mots et les expressions qui suivent signifient ou désignent:
«bière»: la boisson obtenue par la fermentation alcoolique, dans de l’eau potable, d’une infusion ou décoction de malt d’orge, de houblon ou de tout autre produit analogue;
«boisson gazeuse»: une eau gazéifiée additionnée d’une essence ou d’un sirop;
«permis»: un permis prescrit en vertu de l’article 2 de la présente loi.
1984, c. 30, a. 1.
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