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V-1.3 - Loi sur les véhicules hors route

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Les dispositions de la présente loi qui régissent les équipements, les dimensions et les autres normes applicables aux traîneaux et aux remorques ne s’appliquent pas à un traîneau traditionnel autochtone tiré par un véhicule hors route.
2020, c. 26, a. 9.
En vig.: 2020-12-30
9. Les dispositions de la présente loi qui régissent les équipements, les dimensions et les autres normes applicables aux traîneaux et aux remorques ne s’appliquent pas à un traîneau traditionnel autochtone tiré par un véhicule hors route.
2020, c. 26, a. 9.
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