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Décisions des tribunaux
V-1.3 - Loi sur les véhicules hors route
Article 53
Versions de la disposition
53. Le gouvernement peut déterminer par règlement les normes applicables aux poids et aux dimensions des véhicules autorisés à circuler sur des sentiers, ainsi que celles applicables aux traîneaux et aux remorques de même qu’à leur chargement.
Il peut notamment être pris en compte dans l’établissement des normes les caractéristiques des sols et la fragilité des écosystèmes de même que les risques accrus d’accident pouvant survenir lors de croisements ou en raison de dommages causés à la surface des sentiers et à la solidité de leurs infrastructures.
Le règlement peut prévoir les conditions suivant lesquelles le responsable de l’entretien d’un sentier peut autoriser de façon expresse ou par une signalisation appropriée des normes différentes pour les portions de sentiers qu’il indique.
Les poids et les dimensions des véhicules hors route et des véhicules d’entretien qui circulent sur les routes ou en croisent sont régis par le Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) et par les autres dispositions législatives ou réglementaires applicables sur celles-ci.
En vig.: 2020-12-30
53. Le gouvernement peut déterminer par règlement les normes applicables aux poids et aux dimensions des véhicules autorisés à circuler sur des sentiers, ainsi que celles applicables aux traîneaux et aux remorques de même qu’à leur chargement.
Il peut notamment être pris en compte dans l’établissement des normes les caractéristiques des sols et la fragilité des écosystèmes de même que les risques accrus d’accident pouvant survenir lors de croisements ou en raison de dommages causés à la surface des sentiers et à la solidité de leurs infrastructures.
Le règlement peut prévoir les conditions suivant lesquelles le responsable de l’entretien d’un sentier peut autoriser de façon expresse ou par une signalisation appropriée des normes différentes pour les portions de sentiers qu’il indique.
Les poids et les dimensions des véhicules hors route et des véhicules d’entretien qui circulent sur les routes ou en croisent sont régis par le Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) et par les autres dispositions législatives ou réglementaires applicables sur celles-ci.
