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Décisions des tribunaux
V-1.3 - Loi sur les véhicules hors route
Article 83
Versions de la disposition
83. Un club d’utilisateurs de véhicules hors route peut, au moyen d’une signalisation appropriée:
1° déterminer des zones d’arrêt ou celles où doit être cédé le passage;
2° déterminer les passages pour piétons ou autres usagers de moyens de transport non motorisés;
3° interdire, restreindre ou autrement régir la circulation des piétons ou autres usagers de moyens de transport non motorisés ainsi que celle de certaines catégories de véhicules motorisés;
4° interdire, restreindre ou autrement régir l’immobilisation ou le stationnement des véhicules hors route;
5° lors d’événements exceptionnels ou d’épreuves ou de compétitions sportives, restreindre ou interdire sur un sentier, pendant une période de temps qu’il spécifie, la circulation des véhicules hors route ou de certains d’entre eux;
6° restreindre ou interdire sur un sentier, pour des motifs de sécurité, la circulation des véhicules hors route ou de certains d’entre eux.
En vig.: 2020-12-30
83. Un club d’utilisateurs de véhicules hors route peut, au moyen d’une signalisation appropriée:
1° déterminer des zones d’arrêt ou celles où doit être cédé le passage;
2° déterminer les passages pour piétons ou autres usagers de moyens de transport non motorisés;
3° interdire, restreindre ou autrement régir la circulation des piétons ou autres usagers de moyens de transport non motorisés ainsi que celle de certaines catégories de véhicules motorisés;
4° interdire, restreindre ou autrement régir l’immobilisation ou le stationnement des véhicules hors route;
5° lors d’événements exceptionnels ou d’épreuves ou de compétitions sportives, restreindre ou interdire sur un sentier, pendant une période de temps qu’il spécifie, la circulation des véhicules hors route ou de certains d’entre eux;
6° restreindre ou interdire sur un sentier, pour des motifs de sécurité, la circulation des véhicules hors route ou de certains d’entre eux.
