Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-1.3 - Loi sur les véhicules hors route

Article 82
Versions de la disposition

Texte complet
82. Les normes de fabrication et d’installation de la signalisation destinée à être installée sur un sentier sont établies par le ministre et consignées dans une publication préparée par le ministère des Transports. Ces normes ne sont pas soumises à la Loi sur les règlements (chapitre R-18.1).
Tout club d’utilisateurs responsable de l’aménagement et de l’exploitation d’un sentier doit respecter ces normes de fabrication et d’installation. Il doit également, pendant toute la période d’utilisation d’un sentier qu’il exploite, s’assurer du maintien de la signalisation et, au besoin, réparer ou remplacer une signalisation détruite ou abîmée.
Le ministre peut faire enlever, aux frais du club d’utilisateurs, toute signalisation non conforme aux normes de fabrication et d’installation.
2020, c. 26, a. 82.
En vig.: 2020-12-30
82. Les normes de fabrication et d’installation de la signalisation destinée à être installée sur un sentier sont établies par le ministre et consignées dans une publication préparée par le ministère des Transports. Ces normes ne sont pas soumises à la Loi sur les règlements (chapitre R-18.1).
Tout club d’utilisateurs responsable de l’aménagement et de l’exploitation d’un sentier doit respecter ces normes de fabrication et d’installation. Il doit également, pendant toute la période d’utilisation d’un sentier qu’il exploite, s’assurer du maintien de la signalisation et, au besoin, réparer ou remplacer une signalisation détruite ou abîmée.
Le ministre peut faire enlever, aux frais du club d’utilisateurs, toute signalisation non conforme aux normes de fabrication et d’installation.
2020, c. 26, a. 82.
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