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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
V-1.3 - Loi sur les véhicules hors route
Article 49
Versions de la disposition
49. Le conducteur d’un véhicule ne doit transporter de passagers qu’aux places aménagées pour ceux-ci.
Il ne peut être transporté dans un véhicule plus que la capacité de personnes indiquée par le fabricant ou lorsque des ceintures de sécurité y sont installées, plus que n’en permet le nombre de ceintures installées.
En vig.: 2020-12-30
49. Le conducteur d’un véhicule ne doit transporter de passagers qu’aux places aménagées pour ceux-ci.
Il ne peut être transporté dans un véhicule plus que la capacité de personnes indiquée par le fabricant ou lorsque des ceintures de sécurité y sont installées, plus que n’en permet le nombre de ceintures installées.
