Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-1.2 - Loi sur les véhicules hors route

Article 64
Versions de la disposition

Texte complet
64. En cas d’infraction visée aux articles 62 et 63, les administrateurs, dirigeants, représentants ou employés d’un club d’utilisateurs qui l’ont ordonné ou autorisé, ou qui y ont consenti ou participé, commettent une infraction et sont passibles de la peine prévue, que le club ait été ou non poursuivi ou déclaré coupable.
1996, c. 60, a. 64.
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