Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-1.2 - Loi sur les véhicules hors route

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. L’aménagement et l’exploitation d’un sentier par un club d’utilisateurs de véhicules hors route sont subordonnés:
1°  sur une terre du domaine privé, à l’autorisation expresse du propriétaire;
2°  sur une terre du domaine de l’État, conformément à la loi, à l’autorisation expresse du ministre ou de l’organisme ayant autorité sur cette terre ou à qui la gestion ou l’administration de celle-ci a été confiée.
L’aménagement du croisement d’un sentier avec un chemin public est subordonné à l’autorisation expresse de l’autorité responsable de l’entretien de ce chemin.
Toute autorisation est valide pour la période que son auteur détermine.
1996, c. 60, a. 15; 1999, c. 40, a. 328.
15. L’aménagement et l’exploitation d’un sentier par un club d’utilisateurs de véhicules hors route sont subordonnés:
1°  sur une terre du domaine privé, à l’autorisation expresse du propriétaire;
2°  sur une terre du domaine public, conformément à la loi, à l’autorisation expresse du ministre ou de l’organisme ayant autorité sur cette terre ou à qui la gestion ou l’administration de celle-ci a été confiée.
L’aménagement du croisement d’un sentier avec un chemin public est subordonné à l’autorisation expresse de l’autorité responsable de l’entretien de ce chemin.
Toute autorisation est valide pour la période que son auteur détermine.
1996, c. 60, a. 15.
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