Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-1.2 - Loi sur les véhicules hors route

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Quiconque contrevient à l’une des dispositions réglementaires déterminées en application du paragraphe 15° de l’article 46 commet une infraction et est passible d’une amende de 150 $ à 300 $.
1996, c. 60, a. 53; 2014, c. 12, a. 25.
53. Quiconque contrevient à l’une des dispositions réglementaires déterminées en application du paragraphe 15° de l’article 46 commet une infraction et est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
1996, c. 60, a. 53.
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