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V-1.2 - Loi sur les véhicules hors route

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. Le propriétaire d’un véhicule hors route qui n’est pas conforme à l’une des dispositions des articles 2, 2.0.1, 7 et 21.10 commet une infraction et est passible d’une amende de 150 $ à 300 $.
1996, c. 60, a. 50; 2014, c. 12, a. 22.
50. Le propriétaire d’un véhicule hors route qui n’est pas conforme à l’une des dispositions des articles 2 et 7 commet une infraction et est passible d’une amende de 100 $ et 200 $.
1996, c. 60, a. 50.
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