V-1.2 - Loi sur les véhicules hors route

Article 29 Versions de la disposition

2014-12-17

29. Tout phare, feu ou rétroviseur d’un véhicule hors route ainsi que tout feu ou réflecteur d’un traîneau ou d’une remorque tiré par un tel véhicule doit être libre de tout objet ou de toute matière pouvant le rendre inefficace.

Aux fins du premier alinéa, un agent de la paix peut exiger du conducteur d’un véhicule hors route le retrait de tout objet ou le nettoyage d’un élément souillé ou enneigé.

1996, c. 60, a. 29; 2014, c. 12, a. 20.

1999-04-01

29. Les rétroviseurs, phares, feux de freinage ou de position d’un véhicule hors route ainsi que les feux et réflecteurs d’un traîneau ou d’une remorque tiré par un tel véhicule ne doivent pas être souillés au point d’être inefficaces.

1996, c. 60, a. 29.