V-1.2 - Loi sur les véhicules hors route

Article 28.1 Versions de la disposition

2014-12-17

28.1. Nul ne peut conduire un autoquad muni d’un phare allumé et fixé sur le cadre de protection ou, le cas échéant, le toit du véhicule sur un des lieux suivants:

1°  un sentier aménagé et exploité par un club d’utilisateurs de véhicules hors route;

2°  un chemin public au sens du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2);

3°  un chemin ou une route privé ouvert à la circulation publique.

2014, c. 12, a. 19.