V-1.2 - Loi sur les véhicules hors route

Article 24 Versions de la disposition

2019-07-03

24. Aucun occupant d’un véhicule hors route ou d’un traîneau ou d’une remorque tiré par un tel véhicule ne peut y consommer de boissons alcoolisées; il ne peut non plus y consommer du cannabis ou toute autre drogue, sous réserve des exceptions prévues par règlement du gouvernement.

1996, c. 60, a. 24; 2018, c. 19, a. 65.

2018-08-07

24. Nul ne peut consommer de boissons alcooliques à bord soit d’un véhicule hors route, soit d’un traîneau ou d’une remorque tiré par un tel véhicule.

1996, c. 60, a. 24.

La modification apportée à cet article par 2018, c. 19, a. 65 est en vigueur dans la mesure où elle édicte le pouvoir du gouvernement de prévoir des exceptions par règlement, voir D. 1084-2018 (2018) G.O.2, 6225.

1999-04-01

24. Nul ne peut consommer de boissons alcooliques à bord soit d’un véhicule hors route, soit d’un traîneau ou d’une remorque tiré par un tel véhicule.

1996, c. 60, a. 24.